Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources au CCAS à l'hôtel de ville. En fonction de leur montant, vous pouvez bénéficier de réductions pour les repas à l'école maternelle, les activités sportives, les centres de loisirs et de vacances ou encore pour le conservatoire Jean ­Wiener.

Le quotient familial est établi pour une année scolaire, du 1er septembre au 31 août. Il est donc nécessaire de le faire établir tous les ans, avant chaque rentrée scolaire.

Pour éviter l'affluence, il est recommandé d'effectuer cette démarche dès le mois de juin. Si votre situation change en cours d'année, les services municipaux se tient néanmoins à votre disposition pour mettre à jour votre quotient familial.

Pièces à fournir (originaux)­ :

  • Le livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance des enfants
  • La carte d'identité du responsable légal
  • Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • Les trois derniers bulletins de salaire et/ou le relevé des indemnités chômage
  • L'attestation de la Caisse d'allocation familiales pour les prestations suivantes : allocation logement, aide personnalisée au logement, RSA (fournir un justificatif en cas de non-attribution)
  • Une quittance de loyer de moins de trois mois ou l'échéancier de remboursement de prêt pour les propriétaires
  • Les justificatifs du dernier trimestre pour les autres ressources du foyer (pension, rente, aide à l'enfance etc.)
  • En cas de séparation et/ou en cas de divorce, le jugement de garde du ou des enfants

Pour les personnes à charge :

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  • Le certificat de scolarité ou d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour les enfants âgés de 16 à 20 ans
  • Les bulletins de salaire ou l'attestation de chômage pour les moins de 20 ans

 

 

Pièces à fournir pour une inscription conjointe aux activités périscolaires :

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer)
  • Le carnet de santé et de vaccination à jour des enfants
  • Pour les personnes hébergées, un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur, la copie de la carte d'identité de l'hébergeant

 

 

Informations annexes au site

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